Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente – Cocon de Lune
Dernière mise à jour : jeudi 02 avril 2026
1. Identité du vendeur
Le site https://www.cocondelune.com est exploité par Nicolas Querol, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Cocon de Lune, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 811 761 626.
Adresse de l’établissement :
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail :
boutique@cocondelune.com
Téléphone :
+33 642869163
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Cocon de Lune sur son site internet.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement.
Cocon de Lune s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent au tarif applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Cocon de Lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et corrigé, le cas échéant, toute erreur.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
Cocon de Lune se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude suspectée, de défaut de paiement ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au jour de la commande.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d’approvisionnement.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées au titre du produit indisponible lui sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Sauf indication contraire sur le site, Cocon de Lune prépare et expédie les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Pour les livraisons en France, le délai d’acheminement estimé est de 6 à 9 jours ouvrés après expédition, soit un délai total estimé de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Le client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition, puis les informations de suivi dès qu’elles sont disponibles.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Cocon de Lune à l’adresse boutique@cocondelune.com afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Cocon de Lune par e-mail à boutique@cocondelune.com.
Le client doit ensuite renvoyer le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cette vérification, la responsabilité du client peut être engagée.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
10. Frais de retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, lorsque l’article retourné n’est ni défectueux, ni endommagé, ni non conforme, ni erroné, les frais directs de retour restent à la charge du client.
En revanche, si l’article reçu est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou envoyé par erreur, les frais de retour sont pris en charge par Cocon de Lune.
11. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Cocon de Lune rembourse au client les sommes versées pour le ou les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Cocon de Lune est informé de la décision de rétractation.
Cocon de Lune peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
12. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- certains contenus numériques dans les conditions prévues par la loi.
13. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement.
La réparation ou le remplacement du bien intervient sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les trente jours suivant sa demande, sauf impossibilité ou coût manifestement disproportionné.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet d’obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix lorsque le bien est affecté d’un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
14. Responsabilité
Cocon de Lune ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales applicables.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client est invité à la consulter pour connaître les finalités du traitement, les droits dont il dispose et les modalités d’exercice de ces droits.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Cocon de Lune, qu’ils soient visuels, textuels, sonores, graphiques, photographiques ou logiciels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Cocon de Lune afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client pourra saisir les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter Cocon de Lune à l’adresse suivante : boutique@cocondelune.com ou par téléphone au +33 642869163.